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Annexes

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Article 1

Publication de l'accord sur l'organisation du forum de Dakar

JORF n°0245 du 21 octobre 2023

Article Annexe II

Article Annexe II

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités de versement de la contribution financière

Résumé Cet article explique comment et où envoyer l'argent pour la contribution financière.

MODALITÉS DE VERSEMENT DE LA CONTRIBUTION FINANCIÈRE

  1. La monnaie de compte et de paiement au titre du présent accord est l'euro.

  2. La dépense au titre du versement défini à l'article 1er du présent accord est imputée sur le Programme 144 " Environnement et prospective de la politique de défense ", Action 08 " Relations internationales et diplomatie de défense ", budget opérationnel de programme et unité opérationnelle de la direction générale des relations internationales et de la stratégie (DGRIS) du ministère des armées de la République française.

  3. L'ordonnateur de la dépense est : la sous-direction chargée de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion (SDPAMG), 60, boulevard du Général Martial-Valin, CS 21623, 75509 Paris Cedex 15, France.

  4. L'échéancier des versements est défini à l'article 3 du présent accord.

  5. La contribution financière est créditée, selon les procédures comptables en vigueur, au compte :

Banque : SN079 Guichet : 01101 Agence : Faycal

Matricule : 59583 N° compte : 251059583001 Clé RIB : 94 Intitulé du compte : FORUM PAIX ET SÉCURITÉ EN AFRIQUE RIB : SN079.01101.251059583001.94

SWIFT : ISSNSNDA

  1. Le comptable assignatairé est : l'agent comptable des services industriels de l'armement, département comptable ministériel, 11, rue du Rempart, Le Vendôme III, 93196 Noisy-le-Grand Cedex, France.

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MODALITÉS DE VERSEMENT DE LA CONTRIBUTION FINANCIÈRE

1. La monnaie de compte et de paiement au titre du présent accord est l'euro.

2. La dépense au titre du versement défini à l'article 1er du présent accord est imputée sur le Programme 144 " Environnement et prospective de la politique de défense ", Action 08 " Relations internationales et diplomatie de défense ", budget opérationnel de programme et unité opérationnelle de la direction générale des relations internationales et de la stratégie (DGRIS) du ministère des armées de la République française.

3. L'ordonnateur de la dépense est : la sous-direction chargée de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion (SDPAMG), 60, boulevard du Général Martial-Valin, CS 21623, 75509 Paris Cedex 15, France.

4. L'échéancier des versements est défini à l'article 3 du présent accord.

5. La contribution financière est créditée, selon les procédures comptables en vigueur, au compte :

Banque : SN079 Guichet : 01101 Agence : Faycal

Matricule : 59583 N° compte : 251059583001 Clé RIB : 94 Intitulé du compte : FORUM PAIX ET SÉCURITÉ EN AFRIQUE RIB : SN079.01101.251059583001.94

SWIFT : ISSNSNDA

6. Le comptable assignatairé est : l'agent comptable des services industriels de l'armement, département comptable ministériel, 11, rue du Rempart, Le Vendôme III, 93196 Noisy-le-Grand Cedex, France.