Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Catégories de personnes concernées par les données traitées
Résumé Les données concernent les personnes impliquées dans des infractions graves, les témoins, les victimes, les agents et celles mentionnées dans les dossiers.
Les données traitées sont susceptibles de concerner les catégories de personnes suivantes :
- les personnes mises en cause, mises en examen, placées sous le statut de témoin assisté, poursuivies ou condamnées au titre d'une infraction relevant d'une politique pénale prioritaire ;
- les personnes faisant l'objet d'un signalement porté à l'attention de l'autorité judiciaire ;
- les victimes d'une infraction relevant d'une politique pénale prioritaire ;
- les agents intervenant dans le cadre de la situation suivie.
Sont également susceptibles de figurer dans le traitement des données relatives aux personnes apparaissant dans les pièces de procédure et autres documents qui y sont versés.
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