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Simplification des conditions de délivrance du permis d'armement temporaire
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Modification des documents administratifs obligatoiresCode des transportsArt. R5232-7 : Permis d'armement provisoire pour les navires
→ Version 2 : Simplification des conditions de délivrance
- Code des transportsArt. R5232-1, Art. R5232-7