Décret n°2023-921 du 5 octobre 2023

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

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Code des transports

Art. R5232-1, Art. R5232-7

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Simplification des conditions de délivrance du permis d'armement temporaire

Résumé. Le décret simplifie les conditions pour obtenir un permis d'armement temporaire en supprimant certaines références aux navires sous immatriculation provisoire.

A modifié les dispositions suivantes :

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