Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle de l'acheteur dans l'étude de soutenabilité budgétaire
Résumé L'acheteur principal doit vérifier si tout le monde peut payer le projet.
Lorsqu'il est fait application des dispositions du III de l'article 2 de la loi du 30 mars 2023 susvisée ou du dernier alinéa de l'article L. 2224-34 du code général des collectivités territoriales, l'étude de soutenabilité budgétaire est réalisée par l'acheteur chargé de conduire le projet pour le compte des autres acheteurs avec lesquels celui-ci est mutualisé, en tenant compte des capacités financières de ces acheteurs.
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