Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Partenariat avec un établissement public
Résumé Un nouveau décret exige des partenariats avec des écoles d'art, de sciences humaines ou techniques.
Le troisième alinéa de l'article 5 du décret du 27 novembre 2007 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° Justifier d'un partenariat avec un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel offrant notamment des formations en art, sciences humaines ou techniques ; ».
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