JORF n°0038 du 14 février 2023

Décret n°2023-91 du 10 février 2023

La Première ministre,

Sur le rapport de la ministre de la culture,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 759-2 et D. 759-1 ;

Vu le décret n° 2007-1678 du 27 novembre 2007 modifié relatif aux diplômes nationaux supérieurs professionnels délivrés par les établissements d'enseignement supérieur dans les domaines du spectacle vivant ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels du 10 juin 2022,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article de décret

Résumé Le premier article change une règle d'un décret plus ancien.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2007-1678 du 27 novembre 2007 > > Art. 5 > >

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1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication et Exécution du Décret

Résumé La ministre de la Culture s'occupe de faire appliquer ce décret et le rend public.

La ministre de la culture est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 10 février 2023.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

La ministre de la culture,

Rima Abdul-Malak