Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un article d'un décret antérieur
Résumé. Un article de loi a été modifié.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2023-62 du 3 février 2023Art. 5 → Version 2
- Décret n°2023-62 du 3 février 2023Art. 5