Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un fonds académique pour la mutualisation des ressources
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 4
- Code de l'éducationArt. D423-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationSct. Sous-section 2 : Fonds académique de mutualisation des ressources de l'apprentissage et de la formation continue.
A créé les dispositions suivantes :