Décret n°2023-850 du 31 août 2023

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D423-12

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Sct. Sous-section 2 : Fonds académique de mutualisation des ressources de l'apprentissage et de la formation continue.

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D423-19

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Création d'un fonds académique pour la mutualisation des ressources

Résumé. Un nouveau fonds est créé pour mieux gérer les risques financiers de l'apprentissage et de la formation continue.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationSct. Sous-section 2 : Fonds académique de mutualisation des ressources de l'apprentissage et de la formation continue.
- Code de l'éducation
Sct. Sous-section 2 : Fonds académique de mutualisation des ressources de l'apprentissage et de la formation continue.

A créé les dispositions suivantes :

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