Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications des dispositifs éducatifs
Résumé. Cet article change des règles dans le Code de l'éducation.
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D423-12 → Version 4
- Code de l'éducationArt. D423-12
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationSct. Sous-section 2 : Fonds académique de mutualisation des ressources de l'apprentissage et de la formation continue.
- Code de l'éducationSct. Sous-section 2 : Fonds académique de mutualisation des ressources de l'apprentissage et de la formation continue.
A créé les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D423-19 → Version 1
- Code de l'éducationArt. D423-19