Décret n°2023-848 du 31 août 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la route

.

Art. R412-43-1, Art. R412-43-3

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Modification des règles de circulation des engins motorisés

Résumé. La loi renforce les règles de circulation des engins de déplacement personnel motorisés en augmentant les sanctions et en modifiant l'âge minimum pour leur conduite.

A modifié les dispositions suivantes :

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