Article 4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renouvellement des membres de la chambre interdépartementale des notaires de la cour d'appel de Rennes
Résumé Les membres de la chambre des notaires de Rennes seront renouvelés en même temps que ceux des autres chambres.
Le premier renouvellement des membres de la chambre interdépartementale des notaires de la cour d'appel de Rennes a lieu à la date prévue pour le prochain renouvellement des autres chambres de notaires.
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