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Article 1

Publication d'un accord entre la France et l'Andorre

JORF n°0194 du 23 août 2023

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Liste des collectivités territoriales françaises concernées par l'accord

Résumé Cet accord s'applique à La Guadeloupe, la Martinique, La Réunion, la Guyane et Mayotte.

LISTE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES FRANCAISES DANS LESQUELLES LE PRÉSENT ACCORD S'APPLIQUE

l. La Guadeloupe

  1. La Martinique

  2. La Réunion

  3. La Guyane

  4. Mayotte

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Version 1

LISTE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES FRANCAISES DANS LESQUELLES LE PRÉSENT ACCORD S'APPLIQUE

l. La Guadeloupe

2. La Martinique

3. La Réunion

4. La Guyane

5. Mayotte