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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Liste des collectivités territoriales françaises concernées par un accord spécifique
Résumé Cet article donne la liste des régions françaises où un accord est en vigueur.
ANNEXE
LISTE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES FRANCAISES DANS LESQUELLES LE PRÉSENT ACCORD S'APPLIQUE
l. La Guadeloupe
2. La Martinique
3. La Réunion
4. La Guyane
5. Mayotte
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