Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation de la délibération de la chambre départementale d'agriculture de Lot-et-Garonne
Résumé Une décision de la chambre d'agriculture de Lot-et-Garonne est annulée.
La délibération n° 2022-14 de la chambre départementale d'agriculture de Lot-et-Garonne en date du 28 novembre 2022 intitulée « contre le prélèvement par Chambres d'agriculture France (CDAF) sur la TFPNB des chambres d'agriculture » est annulée.
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