Décret n°2023-780 du 14 août 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°98-779 du 28 août 1998

Art. 2

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Modification du mode de fixation du montant d'une indemnité

Résumé. Le montant de l'indemnité forfaitaire journalière de sujétion est fixé par un arrêté conjoint des ministres concernés.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°98-779 du 28 août 1998Art. 2 → Version 2
- Décret n°98-779 du 28 août 1998
Art. 2

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