Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du taux de rémunération pour missions non récurrentes
Résumé Le taux peut monter pour les missions ponctuelles si les agents travaillent cinq jours par semaine.
L'article 2 du décret du 28 août 1998 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le taux mentionné au premier alinéa peut être majoré pour une mission non récurrente de l'agence, pour les agents effectuant cinq jours d'intervention effective sur une période de sept jours consécutifs. »
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