Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur et versement de l'allocation pour les formations
Résumé Les règles de ce décret commencent le 1er septembre 2023 et les paiements pour les stages de 2023 seront faits à partir du 1er janvier 2024.
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er septembre 2023.
Le versement de l'allocation pour les périodes de formations en milieu professionnel réalisées en 2023 intervient à compter du 1er janvier 2024.
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