Décret n°2023-765 du 11 août 2023

Article 5

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Article 5

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er septembre 2023.
Le versement de l'allocation pour les périodes de formations en milieu professionnel réalisées en 2023 intervient à compter du 1er janvier 2024.

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En vigueur depuis le 13 août 2023

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Entrée en vigueur et versement de l'allocation pour les formations en milieu professionnel

Résumé. Ce décret commence le 1er septembre 2023, et les paiements pour les formations en entreprise de 2023 débuteront le 1er janvier 2024.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er septembre 2023.
Le versement de l'allocation pour les périodes de formations en milieu professionnel réalisées en 2023 intervient à compter du 1er janvier 2024.

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En vigueur depuis le dimanche 13 août 2023

Source : Légifrance