Décret n°2023-764 du 11 août 2023

Article 5

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Article 5

Le présent décret entre en vigueur au 1er septembre 2023.

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En vigueur depuis le 13 août 2023

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Entrée en vigueur

Résumé. Ce décret commence à être utilisé à partir du 1er septembre 2023.

Le présent décret entre en vigueur au 1er septembre 2023.

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En vigueur depuis le dimanche 13 août 2023

Source : Légifrance