Décret n°2023-727 du 4 août 2023

Article 21

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Article 21

La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2023

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Exécution du décret par la ministre des sports

Résumé. La ministre des sports doit s'assurer que ce décret est appliqué et qu'il est publié officiellement.

La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 1 septembre 2023

Source : Légifrance