JORF n°0181 du 6 août 2023

Article 13

Article 13

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Admission et formation des élèves officiers mariniers dans les écoles d'enseignement technique de la marine nationale

Résumé Les élèves officiers mariniers entrent dans les écoles de la marine nationale dès le premier jour et y reçoivent une formation pour devenir des officiers spécialisés.

Les élèves officiers mariniers des écoles d'enseignement technique de la marine nationale sont admis à compter du premier jour de leur scolarité dans l'une de ces écoles et pour toute la durée de celle-ci.
Les élèves reçoivent un enseignement supérieur et une formation professionnelle et militaire les préparant à occuper un emploi spécialisé en tant qu'officier marinier.
La scolarité suivie avec succès est sanctionnée, selon la formation reçue, par l'obtention d'un diplôme de l'enseignement supérieur.


Historique des versions

Version 1

Les élèves officiers mariniers des écoles d'enseignement technique de la marine nationale sont admis à compter du premier jour de leur scolarité dans l'une de ces écoles et pour toute la durée de celle-ci.

Les élèves reçoivent un enseignement supérieur et une formation professionnelle et militaire les préparant à occuper un emploi spécialisé en tant qu'officier marinier.

La scolarité suivie avec succès est sanctionnée, selon la formation reçue, par l'obtention d'un diplôme de l'enseignement supérieur.