Article 9
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Disposition des services administratifs pour les attributions outre-mer
Résumé Le ministre peut demander de l'aide pour gérer les affaires des territoires d'outre-mer.
Pour l'exercice de ses attributions relatives à l'outre-mer, le ministre de l'intérieur et des outre-mer dispose, en tant que de besoin des services des autres administrations centrales qui concourent à la préparation ou à la mise en œuvre des politiques relevant de ces attributions.
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