JORF n°0171 du 26 juillet 2023

Décret n°2023-658 du 25 juillet 2023

La Première ministre,

Sur la proposition du ministre de la santé et de la prévention,

Vu le décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres, notamment son article 2-1 ;

Vu le décret n° 2022-835 du 1er juin 2022 relatif aux attributions du ministre de la santé et de la prévention,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déclaration de récusation du ministre de la santé

Résumé Le ministre de la santé ne décide de rien concernant le travail de sa femme ou de Lilly France jusqu'en septembre, la Première ministre s'en occupe à la place.

Le ministre de la santé et de la prévention ne connaît pas des décisions de toute nature concernant directement ou indirectement la situation professionnelle de sa conjointe Marguerite Cazeneuve, directrice déléguée à la gestion et à l'organisation des soins de la Caisse nationale d'assurance maladie, et d'autre part, jusqu'au 12 septembre 2023, de celles concernant Lilly France.
Conformément à l'article 2-1 du décret du 22 janvier 1959 susvisé, les attributions correspondantes sont exercées par la Première ministre.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Durée de validité du décret

Résumé Le décret est valable jusqu'à ce que le ministre de la Santé ne soit plus ministre.

Le présent décret s'applique jusqu'à ce qu'il soit mis fin aux fonctions du ministre de la santé et de la prévention.

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret par le ministre de la santé et de la prévention

Résumé Le ministre de la santé doit suivre ce décret et le publier.

Le ministre de la santé et de la prévention est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 juillet 2023.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

Le ministre de la santé et de la prévention,

Aurélien Rousseau