Article 1
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Déclaration de récusation du ministre de la santé
Le ministre de la santé et de la prévention ne connaît pas des décisions de toute nature concernant directement ou indirectement la situation professionnelle de sa conjointe Marguerite Cazeneuve, directrice déléguée à la gestion et à l'organisation des soins de la Caisse nationale d'assurance maladie, et d'autre part, jusqu'au 12 septembre 2023, de celles concernant Lilly France.
Conformément à l'article 2-1 du décret du 22 janvier 1959 susvisé, les attributions correspondantes sont exercées par la Première ministre.
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