JORF n°0167 du 21 juillet 2023

Décret n°2023-645 du 20 juillet 2023

La Première ministre,

Sur le rapport du ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6142-5 et R. 6153-46 ;

Vu la saisine de l'assemblée territoriale de Guyane en date du 4 mai 2023 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Centre hospitalier de rattachement des étudiants en médecine en Guyane

Résumé Les étudiants en médecine en Guyane sont rattachés à l'hôpital de Cayenne qui travaille avec l'hôpital des Antilles.

A titre transitoire et pour l'application de l'article R. 6153-46 du code de la santé publique, le centre hospitalier de rattachement des étudiants hospitaliers en médecine affectés en Guyane est le centre hospitalier de Cayenne, associé au centre hospitalier et universitaire des Antilles en application de l'article L. 6142-5 du même code.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur du décret

Résumé Le décret s'applique à partir du 1er septembre 2023.

Le présent décret entre en vigueur le 1er septembre 2023.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargés de l'exécution du décret

Résumé Les ministres doivent appliquer ce décret et le publier.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la santé et de la prévention et le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 20 juillet 2023.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

Le ministre de la santé et de la prévention,

François Braun

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Gérald Darmanin

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Sylvie Retailleau

Le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer,

Jean-François Carenco