Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article D401-2 du Code de l'éducation
Résumé Le décret du 20 juillet 2023 change des règles dans le Code de l'éducation.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D401-2 > >
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