Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dépôt et traitement des demandes d'aide
Résumé On peut demander de l'aide jusqu'à 10 000 demandes complètes, jusqu'au 30 novembre 2024, mais la date peut changer.
Les demandes sont prises en compte dans l'ordre de réception des dossiers complets et dans la limite de 10 000 dossiers donnant lieu au versement de l'aide.
Les demandes peuvent être déposées au plus tard le 30 novembre 2024. La date de fermeture du guichet peut être avancée par arrêté du ministre chargé de la jeunesse.
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