Décret n°2023-634 du 20 juillet 2023

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-21 du 7 janvier 2009

Art. 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des indices de solde pour les sous-officiers et officiers mariniers

Résumé. Les indices de solde des sous-officiers et officiers mariniers sont augmentés à partir du 1er septembre 2022.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance