Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 2 du décret du 7 janvier 2009
Résumé. Un décret récent modifie un article d'un autre décret, sans dire comment.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2009-21 du 7 janvier 2009Art. 2 → Version 18
- Décret n°2009-21 du 7 janvier 2009Art. 2