Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exclusion de la prime de performance en cas d'insuffisance caractérisée
Résumé Mauvais service, pas de prime.
En cas d'insuffisance caractérisée dans la manière de servir au cours de l'année de référence, un agent peut être exclu du bénéfice de la prime de partage de la performance.
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