Article 16
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Maintien des fonctions des comités et bureaux en place jusqu'à la nomination des nouveaux membres ou au 30 septembre 2023
Résumé Les actuels comités et bureaux continuent jusqu'à ce qu'ils soient remplacés ou jusqu'au 30 septembre 2023
Le comité et le bureau en place à la date de publication du présent décret demeurent en fonctions jusqu'à l'installation respectivement du nouveau comité et du comité permanent composés conformément aux dispositions du présent décret et au plus tard jusqu'au 30 septembre 2023.
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