Article 17
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des cotisations des bénéficiaires retraités
Résumé Les retraités paient pour leurs garanties, et le montant peut changer avec l'âge.
Les cotisations des bénéficiaires retraités sont fixées de manière à financer le recours effectif de ces bénéficiaires aux garanties couvertes par ce contrat. Elles peuvent évoluer en fonction de l'âge du bénéficiaire.
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