Décret n°2023-593 du 11 juillet 2023

Article 3

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Article 3

Le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2023

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Exécution du décret par le ministre

Résumé. Le ministre des personnes handicapées doit faire en sorte que ce décret soit appliqué et publié.

Le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 1 octobre 2023

Source : Légifrance