Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un accord de défense et de sécurité entre la France et l'Ukraine
Résumé La France publie officiellement son accord de défense avec l'Ukraine.
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement d'Ukraine relatif au don de la France en matière de défense et de sécurité, signé à Bruxelles le 13 octobre 2022, sera publié au Journal officiel de la République française.
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