JORF n°0160 du 12 juillet 2023

Article 5

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Évaluation du dispositif expérimental

Résumé Un rapport évaluera le dispositif expérimental et son coût pour le rendre disponible à d'autres postes du ministère de l'Intérieur.

Le dispositif expérimental prévu par le présent décret fait l'objet d'un rapport d'évaluation établi par le ministre de l'intérieur au plus tard au terme de la durée fixée à l'article 1er. Ce rapport évalue notamment, en intégrant les retours d'expérience des services financiers prescripteurs et des agents bénéficiaires du dispositif, les avantages et inconvénients du dispositif, établit le bilan financier réel de l'opération et évalue le coût de son éventuelle généralisation aux autres emplois de l'encadrement supérieur du ministère de l'intérieur.


Historique des versions

Version 1

Le dispositif expérimental prévu par le présent décret fait l'objet d'un rapport d'évaluation établi par le ministre de l'intérieur au plus tard au terme de la durée fixée à l'article 1er. Ce rapport évalue notamment, en intégrant les retours d'expérience des services financiers prescripteurs et des agents bénéficiaires du dispositif, les avantages et inconvénients du dispositif, établit le bilan financier réel de l'opération et évalue le coût de son éventuelle généralisation aux autres emplois de l'encadrement supérieur du ministère de l'intérieur.