Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications et abrogations dans le Code général des impôts
Résumé Cet article change et supprime des règles fiscales concernant la valeur ajoutée des entreprises.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des impôts, annexe II, CGIANII. > > Art. 317 septies E, Art. 310 HC > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code général des impôts, annexe II, CGIANII. > > Sct. I bis : Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des impôts, annexe II, CGIANII. > > Sct. III : Plafonnement en fonction de la valeur ajoutée > >
1 version
2 modifiés
1 abrogé