Section suivante

Annexe

JORF n°0158 du 9 juillet 2023

Décret n°2023-578 du 7 juillet 2023

Le Président de la République,

Sur le rapport de la Première ministre et de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu la Constitution, notamment ses articles 52 à 55 ;

Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France ;

Vu le décret n° 95-535 du 5 mai 1995 portant publication du Règlement de visite des bateaux du Rhin, adopté par la résolution 1994-I-23 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin à Strasbourg le 1er janvier 1995 ;

Vu le décret n° 95-536 du 5 mai 1995 portant publication du Règlement de police pour la navigation du Rhin, adopté par la résolution 1993-II-19 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin à Strasbourg le 1er décembre 1993 ;

Vu le décret n° 2011-717 du 22 juin 2011 portant publication du Règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin et amendements consécutifs de la Réglementation de la CCNR (ensemble une annexe), adopté par la résolution 2010-I-8 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin à Strasbourg le 2 juin 2010,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la résolution 2020-II-22 de la CCNR

Résumé Une nouvelle règle pour les bateaux sur le Rhin sera publiée au Journal officiel.

La résolution 2020-II-22 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) relative à l'amendement définitif du Règlement de visite des bateaux du Rhin, du Règlement de police pour la navigation du Rhin et du Règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin par l'adaptation du RVBR, du RPNR et du RPN pour la prise en compte du Standard européen établissant les prescriptions techniques des bateaux de navigation intérieure actualisé (ES-TRIN 2021/1), sera publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution des responsabilités pour l'exécution du décret

Résumé La Première ministre et la ministre des Affaires étrangères doivent suivre ce décret, qui sera publié dans le journal officiel.

La Première ministre et la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Annexe

Annexe

Fait le 7 juillet 2023.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

La Première ministre,

Élisabeth Borne

La ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Catherine Colonna

(1) Entrée en vigueur : 1er janvier 2022.