Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication de l'accord France-Andorre sur l'aviation civile et les enquêtes d'accidents
Résumé La France et Andorre publient un accord sur les avions et les accidents.
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à l'aviation civile et aux enquêtes sur les accidents et incidents des aéronefs civils survenus dans l'espace aérien ou sur le territoire de la Principauté d'Andorre, signé à Andorre-la-Vieille le 21 avril 2022 sera publié au Journal officiel de la République française.
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