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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des dispositions du décret n°2020-1474
Résumé. Le décret a supprimé des règles sur les examens pour devenir commandant.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2020-1474 du 30 novembre 2020Sct. Section 3 : Examen professionnel de commandantDécret n°2020-1474 du 30 novembre 2020Art. 35 → Version 1Décret n°2020-1474 du 30 novembre 2020Art. 36 → Version 1Décret n°2020-1474 du 30 novembre 2020Art. 37 → Version 1
- Décret n°2020-1474 du 30 novembre 2020Sct. Section 3 : Examen professionnel de commandant, Art. 35, Art. 36, Art. 37