Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des articles sur l'examen professionnel de commandant
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1474 du 30 novembre 2020Sct. Section 3 : Examen professionnel de commandant, Art. 35, Art. 36, Art. 37