Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un décret
Résumé. Un décret change une annexe d'un autre décret
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2006-779 du 3 juillet 2006Art. Annexe → Version 7
- Décret n°2006-779 du 3 juillet 2006Art. Annexe