Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'article 6 du décret n°2019-1125
Résumé. L'article 1 change une partie d'un décret de 2019.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2019-1125 du 4 novembre 2019Art. 6 → Version 4
- Décret n°2019-1125 du 4 novembre 2019Art. 6