Article 13
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur du décret
Résumé Ce décret commence à s'appliquer le mois suivant sa publication, et certaines règles changent pour les promotions de 2024.
Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication.
Les dispositions de l'article 15-1 du décret du 29 juin 2005 susvisé dans leur rédaction issue de l'article 9 du présent décret sont applicables à compter des avancements réalisés au titre de 2024.
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