Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du décret n°2018-990
Résumé. Cet article met à jour les règles d'un décret de 2018.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2018-990 du 14 novembre 2018Art. 1 → Version 2Décret n°2018-990 du 14 novembre 2018Art. 2 → Version 2
- Décret n°2018-990 du 14 novembre 2018Art. 1, Art. 2