Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation du montant minimum de la garantie financière des entrepreneurs de travail temporaire à Mayotte pour 2023
Résumé Les entrepreneurs de travail temporaire à Mayotte doivent avoir une garantie financière de 104 146 euros en 2023.
Le montant minimum de la garantie financière des entrepreneurs de travail temporaire à Mayotte prévu à l'article L. 1524-11 du code du travail est fixé pour l'année 2023 à 104 146 euros.
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