Article R511-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition de l'assemblée générale des chambres de métiers et de l'artisanat en outre-mer
Résumé Ces territoires ont une assemblée de métiers avec 25 membres.
Pour son application en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte, l'article R. 321-3 est ainsi rédigé :
« Art. R. 321-3. - L'assemblée générale de la chambre de métiers et de l'artisanat comporte vingt-cinq membres. »
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