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Chapitre Ier

Dispositions communes

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Article R511-5

Modifications des dispositions électorales pour les Chambres de Métiers et de l'Artisanat en Outre-Mer

JORF n°0145 du 24 juin 2023

Article R511-4

Article R511-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application spécifique de l'article R. 321-4 aux départements et régions d'outre-mer

Résumé Ces départements ont maintenant un ministre spécial pour les aider.

Pour son application en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte, l'article R. 321-4 est complété par les dispositions suivantes : « et du ministre chargé des outre-mer ».

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Pour son application en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte, l'article R. 321-4 est complété par les dispositions suivantes : « et du ministre chargé des outre-mer ».