Section parente

Chapitre Ier

Organisation et attributions

Section suivante

Section 2

Attributions générales

R321-5 — R321-10

JORF n°0145 du 24 juin 2023

Section 1 : Organisation

Article R321-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Existence et circonscription des chambres de métiers et de l'artisanat de région

Résumé Chaque région a sa propre chambre de métiers, sauf en Corse où c'est la collectivité de Corse.

Dans chaque région, il existe une chambre de métiers et de l'artisanat de région. En Corse, la circonscription de la chambre de métiers et de l'artisanat de région est celle de la collectivité de Corse.

1 version

Article R321-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixe du Siège et transfert des chambres de métiers et de l'artisanat

Résumé Le siège de la chambre de métiers est décidé par le préfet et peut changer avec son accord.

Le siège d'une chambre de métiers et de l'artisanat de région est fixé par arrêté pris par le préfet de région après délibération de la chambre.
Le transfert du siège d'une chambre de métiers et de l'artisanat de région est autorisé par arrêté du préfet de région.

1 version

Article R321-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition de l'assemblée générale des chambres de métiers et de l'artisanat de région

Résumé Les chambres régionales de métiers et de l'artisanat sont formées de membres des chambres départementales, et le nombre de membres dépend du nombre de départements dans la région.

L'assemblée générale de chaque chambre de métiers et de l'artisanat de région est constituée de membres des chambres de niveau départemental.
La composition des chambres de niveau départemental, ainsi que le nombre de leurs membres siégeant à l'assemblée générale de la chambre de métiers et de l'artisanat de région, fixé selon le nombre de départements dans la région, sont déterminés comme suit :

|Nombre de départements par région|Nombre de membres
de chaque chambre
de niveau départemental|Nombre de membres de chaque chambre
de niveau départemental siégeant
à l'assemblée générale de la chambre de région|Nombre total de membres
siégeant à l'assemblée générale
de la chambre de région| |---------------------------------|---------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------| | 4 | 25 | 20 | 80 | | 5 | 25 | 20 | 100 | | 6 | 25 | 16 | 96 | | 7 | 25 | 14 | 98 | | 8 | 25 | 12 | 96 | | 9 | 25 | 11 | 99 | | 10 | 25 | 10 | 100 | | 11 | 25 | 9 | 99 | | 12 | 25 | 8 | 96 | | 13 | 25 | 7 | 91 |

En Corse, la chambre de métiers et de l'artisanat de région est constituée de 25 élus.

1 version

Article R321-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création et suppression des chambres de métiers et de l'artisanat de région

Résumé Les chambres de métiers et de l'artisanat de région sont créées et supprimées par le ministre de l'artisanat.

Les chambres de métiers et de l'artisanat de région sont créées et peuvent être supprimées par décret, pris sur le rapport du ministre chargé de l'artisanat.

1 version