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Section 5

Commissions territoriales, membres associés et services communs à plusieurs chambres

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Article D323-20

Organisation de services communs entre chambres de métiers et de l'artisanat de région

JORF n°0145 du 24 juin 2023

Article D323-19

Article D323-19

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation et rôle des membres associés des chambres de métiers et de l'artisanat de région

Résumé Les membres associés des chambres de métiers et de l'artisanat de région sont choisis par l'assemblée générale et ont des rôles bien définis.

Des membres associés sont désignés auprès de la chambre de métiers et de l'artisanat de région pour conseiller et assister les ressortissants dans des secteurs d'activité ou des zones géographiques déterminés. Ils sont désignés par l'assemblée générale après chaque renouvellement quinquennal ou intégral par les membres élus, sur proposition des présidents de chambres de niveau départemental mentionnées à l'article R. 321-9.
Le règlement intérieur fixe le mode de désignation des membres associés et leur nombre.
Les membres associés répondent aux conditions d'éligibilité prévues par l'article R. 322-3.
Le règlement intérieur précise les missions des membres associés et les modalités de leur participation, à titre consultatif, aux délibérations de l'assemblée générale de la chambre de métiers et de l'artisanat de région.

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Des membres associés sont désignés auprès de la chambre de métiers et de l'artisanat de région pour conseiller et assister les ressortissants dans des secteurs d'activité ou des zones géographiques déterminés. Ils sont désignés par l'assemblée générale après chaque renouvellement quinquennal ou intégral par les membres élus, sur proposition des présidents de chambres de niveau départemental mentionnées à l'article R. 321-9.

Le règlement intérieur fixe le mode de désignation des membres associés et leur nombre.

Les membres associés répondent aux conditions d'éligibilité prévues par l'article R. 322-3.

Le règlement intérieur précise les missions des membres associés et les modalités de leur participation, à titre consultatif, aux délibérations de l'assemblée générale de la chambre de métiers et de l'artisanat de région.