Article R321-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Existence et circonscription des chambres de métiers et de l'artisanat de région
Résumé Chaque région a sa propre chambre de métiers, sauf en Corse où c'est la collectivité de Corse.
Dans chaque région, il existe une chambre de métiers et de l'artisanat de région. En Corse, la circonscription de la chambre de métiers et de l'artisanat de région est celle de la collectivité de Corse.
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