Article R252-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles des fonds d'assurance formation pour les chefs d'entreprises artisanales
Résumé Les chefs d'entreprises artisanales suivent des règles spécifiques pour leur formation.
Les règles relatives aux fonds d'assurance formation de non-salariés dont relèvent les chefs d'entreprises artisanales sont prévues par les articles R. 6331-47 et R. 6332-63 à R. 6332-77-1 du code du travail.
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