Article R251-4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prêts bonifiés pour les patrons bateliers
Résumé Les règles pour les prêts à taux réduit pour les patrons bateliers sont dans l'article R. 4431-2 du code des transports.
Les règles relatives aux prêts bonifiés consentis aux patrons bateliers sont fixées par l'article R. 4431-2 du code des transports.
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