Article R125-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'exercice de l'activité artisanale d'ambulancier pour les ressortissants de l'UE ou de l'EEE
Résumé Les règles pour les ambulanciers de l'UE ou de l'EEE sont dans le code de la santé publique.
Les règles relatives à l'exercice de l'activité artisanale d'ambulancier par un ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen sont fixées par les articles R. 4393-2 à R. 4393-7-1 du code de la santé publique.
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