Retour à la section

Section 1

Conditions particulières d'accès à certaines professions

Article suivant

Article R125-2

Conditions d'exercice de l'activité artisanale d'ambulancier pour les ressortissants de l'UE ou de l'EEE

JORF n°0145 du 24 juin 2023

Article R125-1

Article R125-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règlementation spécifique à l'accès à l'activité artisanale de contrôle technique de véhicules

Résumé Le contrôle technique de véhicules suit des règles précises à suivre.

Les règles relatives à l'accès à l'activité artisanale de contrôle technique de véhicule sont fixées par les articles R. 323-6 à R. 323-21 du code de la route.

1 version

Historique des versions

Version 1

Les règles relatives à l'accès à l'activité artisanale de contrôle technique de véhicule sont fixées par les articles R. 323-6 à R. 323-21 du code de la route.