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Chapitre II
Droit de suite et reprise du fonds d'une entreprise du secteur des métiers et de l'artisanat
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Livre Ier
ACTIVITÉS RELEVANT DU SECTEUR DES MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT ET CONDITIONS DE LEUR EXERCICE
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Chapitre Ier
Activités soumises à l'exigence de qualification professionnelle
R121-1 — R121-5
Chapitre Ier : Activités soumises à l'exigence de qualification professionnelle
Chapitre II : Continuité de l'exploitation d'une activité soumise à l'exigence de qualification professionnelle
Chapitre III : Dispositions particulières relatives aux ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou d'un autre état partie à l'accord sur l'espace économique européen
Section 1 : Liberté d'établissement du ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen
Section 2 : Libre prestation de services du ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen
Section 3 : Dispositions communes
Chapitre IV : Dispositions particulières relatives aux ressortissants d'un Etat tiers
Chapitre V : Dispositions particulières à certaines professions artisanales
Section 1 : Conditions particulières d'accès à certaines professions
Section 2 : Conditions particulières d'exercice de certaines professions
