Chapitre Ier : Principes généraux

Chapitre II : Droit de suite et reprise du fonds d'une entreprise du secteur des métiers et de l'artisanat

Chapitre Ier : Activités soumises à l'exigence de qualification professionnelle

Chapitre II : Continuité de l'exploitation d'une activité soumise à l'exigence de qualification professionnelle

Chapitre III : Dispositions particulières relatives aux ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou d'un autre état partie à l'accord sur l'espace économique européen

Chapitre IV : Dispositions particulières relatives aux ressortissants d'un Etat tiers

Chapitre V : Dispositions particulières à certaines professions artisanales

Chapitre Ier : Cumul d'une activité salariée et de micro-entrepreneur

Chapitre II : Mentions obligatoires sur les papiers d'affaires

Chapitre III : Fonds artisanal

Chapitre IV : Coopératives artisanales et unions

Chapitre unique : Actions collectives de communication

Chapitre unique : Contrôles et sanctions